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Hatem Ferjani : La Justice Transitionnelle n'est pas exclusive à l'IVD

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Le député de Nidaa Tounes à l'Assemblée des Représentants du Peuple, Hatem Ferjani, a déclaré dans Midi Show de ce mardi 19 juillet 2016 que l'ARP examinera le projet de loi de Réconciliation Economique malgré la position de l'IVD qui est contre son passage. Hatem Ferjani a reconnu que la loi de réconciliation peut s'inscrire dans le processus de justice transitionnelle mais que le traitement des affaires de ce genre n'est pas attribué exclusivement à l'IVD.
Interrogé sur la non-constitutionnalité du projet de cette loi, Hatem Ferjani a assuré que des changements seront apportés au projet de loi pour qu'il respecte la constitution tunisienne. Cependant il a assuré que les personnes qui essaient de le retirer, veulent priver le Président de la République de son droit constitutionnel qui lui permet de proposer des projets de loi à l'ARP.

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